Conditions générales d’utilisation du site vinerova.sbs

Veuillez prendre connaissance des présentes conditions, applicables à tout utilisateur du site vinerova.sbs. L’usage du site implique l’acceptation complète des termes énoncés ci-dessous.

Dernière modification le 18 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales d’utilisation et vous engagez à les respecter sans restriction ni réserve.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens suivant dans le cadre des présentes conditions.

• Le « Site » désigne la plateforme numérique accessible via vinerova.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site.
• « Service » renvoie à l’ensemble des fonctionnalités fournies par vinerova.sbs.
• « Données » désigne toute information personnelle transmise ou recueillie sur le Site.

Utilisation du site et services

L’utilisation du site et de ses fonctionnalités doit se faire conformément à la législation en vigueur et dans le respect des droits des tiers.

Éligibilité

L’accès au site peut être réservé à des personnes majeures, capables juridiquement et résidant en France ou en Union européenne.

Accès réservé aux majeurs de 18 ans et plus.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur doit se conformer aux présentes conditions, et s’abstenir de tout usage frauduleux ou illicite.

• Maintenir l’exactitude des informations fournies
• Respecter la confidentialité des accès et identifiants
• Ne pas détourner les fonctionnalités du site
• Signaler tout usage suspect ou non autorisé

Usages interdits

Le site interdit toute pratique illicite ou contraire à l’éthique.

• Usurpation d’identité ou fausse représentation
• Extraction massive ou automatisée de données
• Diffusion de contenus malveillants ou nuisibles
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Tentative de contournement des mesures de sécurité

Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, logos, images) constituent la propriété exclusive de vinerova.sbs ou de ses partenaires, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu partagé par l’utilisateur reste sous sa responsabilité exclusive.

Vie privée et données personnelles

L’utilisation du site est soumise à la politique de confidentialité de Vinerova. Pour toute information supplémentaire, consultez la page dédiée. Voir la politique de confidentialité

Limites de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme du site ou de son contenu.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de vinerova.sbs est limitée aux dispositions légalement obligatoires. Aucune indemnité ne pourra être réclamée hors de ces situations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dédommager vinerova.sbs en cas d’action résultant d’un usage illicite ou frauduleux du site.

Règlement des litiges

En cas de différend, la priorité sera donnée à une solution amiable avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français et soumises aux juridictions françaises compétentes.

Résiliation

Toute violation de ces conditions pourra entraîner la suspension ou résiliation de l’accès au site, sans préavis.

Modifications

vinerova.sbs se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. En cas de changement, la version actualisée sera disponible sur le site.

Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble des autres dispositions.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et vinerova.sbs pour l’usage du site.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre support via les coordonnées affichées.